1ère action du cluster CORONA+

Rédaction de 14 questions sur le guide OPPBTP.

AU SUJET DU GUIDE OPPBTP PRÉCONISATIONS COVID-19 :

#01: Quelle est la définition de ‘l’activité de construction“, notion citée dans le titre du Guide?

Le Guide concerne-t-il les opérations de maintenance, d’entretien, de nettoyage, de désinfection?”

02: Quelles sont les mesures de nettoyage à prévoir sur les postes de travail lors d’activité de travaux? 

Les mesures de décontamination sont prévues dans les installations communes, les bureaux, les déports, mais pas sur les postes de travail du chantier, y compris en cas d’accident.

#03: Quelles sont les mesures de nettoyage à prévoir dans les véhicules de l’entreprise, mais aussi pour les véhicules des personnels utilisés en période de pandémie? 

Or, si une source possible de contamination est la transmission manu-portée, comment éviter un transport d’agents pathogènes si les véhicules ne sont pas décontaminés?

#04: L’OPPBTP peut-il expliquer pourquoi la désignation d’un référent COVID-19 est elle devenue facultative pour le donneur d’ordre dans la version validée alors qu’elle était imposée dans le projet de guide?

Ce qui parait contraire à la doctrine de recherche de responsabilité développée en matière de remédiation amiante.

#05: Le Guide OPPBTP n’évoque pas la notion de notice de poste. Est-ce que cela pourrait faire l’objet d’une annexe au guide?

En comparaison, l’article R.4412-145 Impose la rédaction d’une notice de poste en cas de risque d’exposition au produits chimique dangereux.

#06: L’OPPBTP peut-il préciser la procédure d’utilisation, par un intervenant extérieur, des installations sanitaires d’une personne confinée atteinte de COVID-19?

En effet, comment imposer le recours à un point d’eau et aux toilettes pour un intervenant portant des EPI, dont une combinaison qu’il est sensé retirer après être sorti du logement?

#07: L’OPPBTP peut-il fournir la source légale, réglementaire, imposant la mesure d’1m comme valeur minimale de la mesure de distanciation sociale?

En effet, d’autres pays ont retenu une valeur de 1,5m (Belgique, Allemagne) ou 6 pieds (USA), voire 2m (suisse)… et il s’agit essentiellement de mesures pour le “public”, pas pour les professionnels comme les personnels sanitaire notamment.

#08 L’OPPBTP pourrait-il rappeler les obligations de résultats d’une opération de désinfection?

Si le nettoyage sous entend une simple obligation de moyen, la désinfection oblige-t-elle à une obligation de résultats?

#09 L’OPPBTP a-t-il connaissance de données permettant de statuer sur le bio-persistance du virus et de la virulence des projections en fonction de la charge virale?

Le Laboratoire EUROFINS France mène actuellement une recherche en vue de la détection du CORONA VIRUS sur les surfaces. Serait-il opportun de charger le CSTB de produire une étude sur le sujet de la bio-persitance afin de statuer sur les durées de latence entre deux cycles d’usage des installations communes? (1)

#10:L’OPPBTP pourrait-il définir la différence entre “nettoyage avec un produit désinfectant” et une “intervention de désinfection par du personnel compétent”?

Pourquoi la Fédération des Entreprise de Propreté n’a pas été consultée lors de la rédaction du Guide, sachant que celle ci mène actuellement une rédaction similaire pour le secteur du nettoyage? (2)

#11: L’OPPBTP peut-il préciser si une filière dédiée pourrait être mise en place dans le cadre de lla filière REP ?

Aucune indication de la filière appropriée en fonction de la charge virale supposée? Les déchets sont-ils à éliminer selon une filière REP?

#12: Le Guide renvoie sur deux annexes relatives au port des APR mais ne rappelle pas les conditions minimum comme l’absence de pilosité en cas de port d’appareil de protection respiratoire?

Les masques barrières de catégorie 1 ou 2 sont-ils utilisables sur un chantier de construction?

#13: Le Guide OPPBTP ne rappelle pas les obligations de visite d’aptitude médicale aux ports des EPI, et la formation minimale qui doit être dispensée par l’employeur

Or, ne serait-il pas logique que les travailleurs en chômage bénéficient d’une visite médicale avent leur retour au poste de travail?

#14: Le Guide OPPTP ne signale pas l’obligation de mise à jour du DUER.

Il existe bien une “fiche conseils” sur le sujet. Mais cette fiche n’indique pas l’obligation de l’évaluation du risque biologique pour les entreprises réalisant des interventions de désinfection. Aucune mention du statut de Référent Covid-19.