§A-a-02: les cas de contre-indications médicale faisant obstacle à la vaccination
ANNEXE 2 du décret 2021-1059 dur 7 aout 2021 I. – Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l’article 2-4 sont : 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit