La mission de maîtrise d’œuvre n’est pas modifiée dans son contenu mais doit s’adapter à la situation de crise, notamment en ce qui concerne l’assistance que doit apporter le maître d’œuvre d’exécution au maître de l’ouvrage.
Le guide publié par l’OPPBTP permet au maître d’ouvrage de désigner un référent Covid-19.
Le rôle de ce nouvel intervenant facultatif n’est pas déterminé. Nous pensons que sa mission doit être assimilée à une mission AMO sans délégation du maître de l’ouvrage.
Elle porte notamment :
- sur la bonne réception de l’ensemble des informations relatives à la gestion sanitaire du chantier, ce qui n’a pas vocation à modifier les responsabilités respectives des acteurs en matière de gestion de la réglementation Covid-19 (dont il sera fait état plus avant).
- sur le contrôle du processus de gestion coordonnée du risque sanitaire
- sur le signalement au maître de l’ouvrage des défaillances quant à la prévention des risques.Selon notre analyse, cette mission Covid-19 ne peut être assumée par le CSPS du fait de l’incompatibilité prévue à l’article R.4532-19 du Code du travail.
La mission de maîtrise d’œuvre d’exécution ne présente pas d’incompatibilité juridique.
Source: webinaire MAF_UNSFA 2704/2020